Politique de Protection des Données et Vidéosurveillance
OSGOR Réparation SARLS
La société OSGOR Reparations SARLS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, d’une part, pour protéger la vie privée de ses clients, salariés et/ou autres contacts pour lesquels des images de vidéosurveillance sont enregistrées lors de leur passage devant les caméras installées dans ses locaux et, d’autre part, pour se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
La société OSGOR Reparations SARLS est responsable du traitement des données, en l’occurrence des images à caractère personnel, recueillies par le biais du dispositif de vidéosurveillance mis en place dans les locaux de la société, notamment dans les espaces de vente, de réparation et de stockage.
Ces données sont traitées par OSGOR Reparations SARLS, établie et ayant son siège social à 21 Route de Luxembourg, 4761 Pétange, Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B269658, NIPC LU34142824, représentée par son gérant actuellement en fonction, Monsieur Igor Saraiva, téléphone : (+352) 691 101 984, email : info@osgor.lu.
1. Finalités et base juridique du traitement
Le dispositif de vidéosurveillance est mis en place sur la base de l’article 6.1. f) du RGPD, correspondant à l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Par la mise en place de ce dispositif, OSGOR Reparations SARLS poursuit les finalités suivantes :
Assurer la protection des biens vendus, stockés ou réparés par OSGOR Reparations SARLS ;
Assurer la sécurité et la protection des personnes (clients, salariés, prestataires ou autres contacts) présentes dans les locaux de la société ;
Répondre à une demande expresse des salariés visant à renforcer leur sécurité, à faciliter leur travail quotidien, à réduire les situations de stress et à améliorer la recherche et la gestion des produits, équipements et composants ;
Prévenir, limiter ou empêcher les cambriolages, agressions physiques, vols ou autres actes de malveillance auxquels ces personnes et ces biens peuvent être exposés, en raison notamment de la présence de matériel électronique et informatique (GSM, smartphones, ordinateurs portables, tablettes, accessoires et composants électroniques) à forte valeur marchande.
Les images collectées peuvent également être utilisées à des fins d’amélioration, d’optimisation et d’organisation du travail des salariés, dans le strict respect de la législation applicable.
2. Catégorie de données traitées
Les données traitées consistent exclusivement en images recueillies par le biais du dispositif de vidéosurveillance installé dans les locaux de OSGOR Reparations SARLS.
3. Transmission / transfert des données et images collectées
Les données issues de la vidéosurveillance ne sont pas transmises à des tiers, sauf exception en cas de cambriolage, d’agression physique, de vol ou de tout autre acte de violence.
Dans ces situations, les images pourront être communiquées aux autorités publiques compétentes (telles que la Police Judiciaire), à toute autre autorité judiciaire compétente ou, le cas échéant, à une compagnie d’assurances, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion du sinistre ou de la procédure.
4. Conservation des données
Les données de vidéosurveillance sont enregistrées et conservées pour une durée maximale de 8 jours, au terme de laquelle elles sont automatiquement supprimées et effacées des serveurs informatiques.
Toutefois, en cas de cambriolage, d’agression ou de tout autre acte de violence, les données concernées pourront être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’enquête menée par l’autorité compétente et/ou à toute procédure judiciaire ou administrative en découlant.
De même, les données et images pourront être conservées pour une durée maximale d’un mois dans des cas exceptionnels et justifiés, tels qu’un problème d’organisation interne, une analyse spécifique d’incident ou une difficulté technique liée à l’accès ou au fonctionnement du système de vidéosurveillance.
Il est précisé qu’en matière de cambriolage, les auteurs peuvent préparer leurs actes longtemps à l’avance, et qu’une suppression automatique trop rapide des images pourrait nuire à une enquête ultérieure nécessaire.
5. Sécurité informatique des données à caractère personnel
OSGOR Reparations SARLS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement, notamment la protection contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel traitées.
La société procède régulièrement à l’analyse et à l’évaluation de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
6. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Toute personne concernée (client, salarié ou autre contact) dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer sur simple demande adressée au responsable du traitement de OSGOR Reparations SARLS, à savoir Monsieur Igor Saraiva, par courrier électronique à l’adresse info@osgor.lu :
Droit à l’information ;
Droit d’accès, permettant d’obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou non traitées ;
Droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli), sauf lorsque la conservation des données est légalement nécessaire, notamment en cas de cambriolage, d’agression, de vol ou d’acte de violence ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d’opposition, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, sauf lorsque le traitement est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’obligations légales ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) au Luxembourg.
